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Démarches d'urbanisme

Les déclarations et les dossiers relatifs à des demandes d'urbanisme sont soit à déposer contre  récépissé, soit à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d'Evian
Service urbanisme
BP98
74502 Evian cedex

Pour savoir précisemment à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez consulter le site du ministère ou contactez le service urbanisme de la mairie.

Déclaration préalable

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13404.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si:

• vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration.
• vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante,...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.
  

Permis de construire ou d'aménager

Téléchargez l'imprimé cerfa n° 13409

Cas particuliers : il est recommandé d'utiliser un formulaire adapté dans les cas suivants :

• demande de permis de construire une maison individuelle : imprimé cerfa 13406*01.
• demande de modification d'un permis délivré en cours de validité : imprimé cerfa 13411*01.
• demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité : imprimé cerfa 13412*01.

Permis de démolir

Téléchargez l'imprimé cerfa 13404*01

Certificat d'urbanisme

Téléchargez l'imprimé cerfa n° 13410